Verso du billet de lotoLe Nouveau Loto a été lancé par la Française des Jeux le seize octobre de l’an de grâce deux milles huit. Quatorze mois et quelques (presque) deux cent tirages plus tard, je me suis intéressé de quelle manière sont reversés les gains aux joueurs. Pour comprendre l’usine à gaz que représente la répartition des gains, il faut, comme pour toute usine à gaz qui se respecte, défaire les tuyaux. Le règlement du nouveau loto est disponible sur le site de la FdJ et en pièce jointe à cette page.

Parlons argent

Je vais d’abord vous entretenir des possibilités de gains en argent. Le nouveau loto est un jeu où les gains sont dit par répartition. En clair, plus il y a des personnes qui misent, plus les gagnants empochent d’argent[1]. And the Winner is… l’état français, qui empoche près de la moitié des sommes engagées par les joueurs. Voyons ça en détail.

Article 1er

Les sommes misées aux jeux organisés et exploités par La Française des jeux en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer sont affectées comme suit :

1. Part dévolue au jeu, composée de la part affectée aux gagnants et de la part affectée aux dotations structurelles des fonds de contrepartie, telles que mentionnées à l’article 2 ci-dessous ;

Donc pour savoir, il faut aller lire l’article 2. Mon bon gros sens de fils de paysan lorrain me ferait croire qu’on eut pu le signaler ici, mais c’est certainement juridiquement incorrect.

2. Droit de timbre prévu aux articles 919 A, 919 B et 919 C du code général des impôts, pour les jeux concernés par ces articles ;

Cet article fait juste une ligne : Les bulletins du loto national sont soumis à un droit de timbre fixé à 4,70 % du montant des sommes engagées. Ça fait toujours ça en moins. Continuons :

3. Contribution sociale généralisée en application des articles L. 136-7-1 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale ;

Il faut combler le trou de la Sécu. C’est noble et je suis même un peu d’accord : Il est institué une contribution sur une fraction des sommes misées, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, sur les jeux exploités par La Française des jeux pour les tirages, les événements sportifs et les émissions. Cette fraction est égale à 23 % des sommes misées. Je reviendrai un peu plus tard sur les termes graissés.

4. Contribution instituée par l’article 18 de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ;

Remboursement de la dette sociale, pourquoi pas ? Sans préjudice des prélèvements existants, il est institué une contribution sur une fraction des sommes misées, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, sur les jeux exploités par La Française des jeux pour les tirages, les événements sportifs et les émissions postérieurs au 1er février 1996. Cette fraction est égale à 58 p. 100 des sommes misées. Quand même, 58 %…

5. Prélèvement au profit de l’établissement public chargé du développement du sport institué par l’article 53-III de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 ;

Aidons le sport à se développer : 1. A compter du 1er janvier 2006, un prélèvement de 1,78 % est effectué chaque année sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer par La Française des jeux. Le produit de ce prélèvement est affecté à l’établissement public chargé du développement du sport dans la limite de 150 millions d’euros. A compter du 1er janvier 2008, le taux et le plafond du prélèvement mentionnés précédemment sont portés respectivement à 1,8 % et à 163 millions d’euros. Le montant de ce plafond est indexé, chaque année, sur la prévision de l’indice des prix à la consommation hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances. Un ridicule 1,8 % et un encore plus ridicule 163 000 000 €. Vu le chiffre d’affaire de la FdJ, le 15 janvier de l’année en cours, c’est plié.

6. Frais d’organisation et de placement, en pourcentage des mises : 11,320 % pour les jeux de loterie instantanée, 11,230 % pour les jeux Loto et Super Loto et le jeu Joker + exploité conjointement avec les jeux Loto et Super Loto et 10,830 % pour les autres jeux, y compris le jeu Joker + exploité seul ou avec d’autres jeux que les jeux Loto et Super Loto ;

Mouais, comme dirait l’autre, faut bien que ces gens vivent. Et 11,23 % de frais de fonctionnement n’est pas vraiment excessif, bien que la world company pour qui le travaille avoue, en interne, avoir des frais de fonctionnement de 5 à 6 % du chiffre d’affaire. Sans grosses campagnes de pub et sans avoir à payer dix-sept fois par semaine la retransmission des tirages de loto et de keno.

7. Taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur applicable aux frais d’organisation et de placement ;

D’accord. Sur ce que l’état leur donne pour vivre, faut qu’ils payent la TVA. Donc, ça fait donc 19,6 % de moins… Quant à la phrase qui suit, je l’adore :

8. Recettes du budget général de l’Etat pour le solde.

Il n’y a rien à ajouter. Clair, précis et concis.

Article 2

La part des sommes misées qui est dévolue au jeu se compose de la part affectée aux gagnants (pour les jeux de contrepartie, celle-ci est fondée sur le calcul des probabilités de gains et sur l’expérience statistique) et de la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie, en application de l’article 14 du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 et de l’article 15 du décret n° 85-390 du 1er avril 1985. Ces parts sont les suivantes :

1. Pour Loto et Super Loto, la part affectée aux gagnants est de 53,000 % et la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie de 2,000 % ;

Donc 53 % des enjeux sont reversés aux gagnants et 2 % va à un fonds de contrepartie, qui est une espèce de garantie au cas où il y aurait beaucoup de gagnants au premier ou au sixième rang.

Bizarre

Le lecteur qui a suivi avec attention jusqu’ici a le droit légitime de s’interroger. Depuis le début :

4,70 % + 23 % + 58 % + 1,8 % + 11,23 % + 53 % + 2 %

ça fait 153,73 %. Le gouvernement, dans son infini sagesse, aurait-il réussi la multiplication de l’argent ? Ce serait bien pratique, mais ça se saurait. En fait, les pourcentages concernant lles sommes jouées sont uniquement : 53 % + 2 % + 4,70 % soit 59,70 %. Les autres montants concerne les 40,30 % restant.

Conclusion

Répartitions gains En fait, dans mon délire précédent, je me suis planté sur au moins deux points :

  • ce sont quand même les gagnants du loto qui raflent la plus grosse part du gâteau ;
  • les 180 000 000 € pour le sport ne sont presque surement jamais atteint ; en l’état actuel, avec une moyenne d’un peu plus de 10 000 000 € de mises par tour de jeu, il faudrait plus de 2 360 tirages pour arriver à 180 millions.

Pour étayer un peu le tableau ci-contre, Fdj - TVA est la somme allouée à la Française des Jeux moins la TVA à laquelle ces fonds sont assujettis[2]. Le Budget état est la somme des frais de timbre, le reste du tableau de gauche et la TVA sur les frais de fonctionnement.

À suivre

Je vais prochainement[3] détailler la répartitions des gains entre les gagnants des différents rangs.

Notes

[1] Contrairement au Keno, par exemple, où les gains par rang sont fixes, quelques soient le nombre de joueurs.

[2] Dur à placer, ce mot là

[3] Non, pas de date.